CGV
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société SAQI COFFEE ARTISAN, SASU au capital de 1000€, dont le siège social est situé au 537 Rocade Sud 97440 Saint-André, SIREN 984 380 808, et toute personne effectuant un achat via le site Internet https://www.saqicoffee.com/, ci-après dénommée "le Client".
Article 1 : Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SAQI COFFEE et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles régulent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Article 2 : Disponibilité et présentation
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client sera informé par email. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 3 : Prix
Les prix sont présentés en euros et incluent toutes les taxes applicables (TVA), conformément à l'article 293B du CGI (Code Général des Impôts). SAQI COFFEE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Article 4 : Commande
Le Client peut passer commande sur le site Internet. Le processus de commande se compose de plusieurs étapes où le Client doit valider son panier, vérifier le contenu de la commande (y compris la quantité et les spécifications des produits), saisir l'adresse de livraison, le mode de paiement et enfin confirmer la commande après avoir revu et accepté les CGV. Une fois la commande finalisée, le Client recevra une confirmation par email.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Les paiements en ligne sont sécurisés par un protocole de cryptage des données pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Article 6 : Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les risques seront à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de SAQI COFFEE. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.
Article 7 : Rétractation
Le Client, personne physique non professionnelle dispose d'un de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des articles pour retourner ceux-ci à SAQI COFFEE pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.
Article 8 : Garanties et responsabilité
SAQI COFFEE est tenu de la garantie légale de conformité, en vertu des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, et celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site SAQI COFFEE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SAQI COFFEE. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l'accord écrit de SAQI COFFEE.
Article 10 : Données personnelles
SAQI COFFEE traite les informations concernant ses clients avec la plus grande confidentialité, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 11 : Archivage Preuve
SAQI COFFEE archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Article 12 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tous les litiges relatifs aux présentes conditions, concernant sa validité, son interprétation, son exécution et leurs conséquences seront soumis aux juridictions de la Réunion.